Mentions légales

Le Cégep de Victoriaville, ci-après le « Cégep », en tant qu’organisme public, est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), ci-après « la Loi sur l’accès ». 

Conformément aux stipulations de la loi, le Cégep vous informe, par la présente, que les renseignements personnels reçus dans le cadre de votre demande d’emploi de même que ceux qu’il consigne à votre dossier par la suite sont confidentiels. 

Notez que vous pouvez consulter la Politique de protection des renseignements personnels du Cégep à l’adresse suivante : https://www.cegepvicto.ca/confidentialite/. ;

Le Cégep recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions en dotation de personnel. Il prend également des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels qu’il recueille sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. 

Plus spécifiquement, le Cégep utilise vos renseignements pour vous identifier, pour communiquer avec vous, pour l’analyse et la gestion de votre dossier de candidature, la création et la gestion d’une banque de candidatures et à des fins statistiques et de recherche. 

Tous les renseignements collectés par l’entremise de du logiciel font l’objet d’un traitement informatisé. Cegid HR utilise également des technologies permettant d’effectuer le profilage des candidats.

En conformité avec la loi, seules les personnes autorisées auront accès à vos renseignements, lorsque nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Cégep ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées, à moins que l’une des parties n’y consente expressément ou que la Loi sur l’accès l’exige. 

Si votre candidature est retenue, vos renseignements personnels seront transférés vers les systèmes nécessaires à l’exercice de vos fonctions ainsi qu’aux opérations en lien avec votre statut d’employé (paie, syndicat, etc.). 

Si votre candidature n’est pas retenue, tous les renseignements collectés dans le cadre de la procédure d’embauche seront conservés pour une durée de 24 mois. À la suite de quoi, ils seront détruits ou anonymisés, conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Cégep et aux lois et à la règlementation applicables.

Le Cégep ne peut communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement que dans les situations définies dans la Loi sur l’accès.

Si vous constatez que l’information consignée à votre dossier est inexacte, incomplète ou équivoque, ou que vous souhaitez retirer votre curriculum vitae de notre banque de candidatures, veuillez contacter le Service des ressources humaines à l’adresse suivante : ressources.humaines@cegepvicto.ca. 

Toute personne qui en fait la demande a également le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant détenus par le Cégep, sous réserve des exceptions prévues par la Loi sur l’accès. 

Toute demande d’accès à vos renseignements doit être adressée par écrit au Service des ressources humaines à l’adresse suivante : ressources.humaines@cegepvicto.ca. La demande doit fournir suffisamment d’indications précises pour permettre au Cégep de la traiter. Notez également qu’une telle demande ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité. 

Si vous jugez que la collecte d’un renseignement personnel, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi sur l’accès, vous pouvez exiger que le fichier soit rectifié en adressant votre demande par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Cégep à l’adresse suivante : renseignements.personnels@cegepvicto.ca. 

Pour en savoir davantage sur vos droits et nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes invité à consulter le site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/ ;

Pour toute question ou tout commentaire en lien avec la protection des renseignements personnels, ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec la personne responsable du dossier aux coordonnées suivantes :

819 758-6401, poste 2421 | renseignements.personnels@cegepvicto.ca